des faits
Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez
Massimo Di Vita/Mondadori Portfolio/Sipa USA/SIPA

En Espagne, une loi sur le consentement réduit la peine des violeurs

En voulant mettre le consentement au cœur de la législation sur les crimes sexuels, le Parlement espagnol accouche d'un texte permettant à des criminels déjà condamnés de réviser leurs peines à la baisse.

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En Espagne,

Le 19 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Malaga a prononcé la libération anticipée d'un homme purgeant une peine de prison pour avoir violé sa nièce de 14 ans, en ramenant la sentence de six à trois ans et demi d'incarcération. Quelques jours plus tard, toujours en Andalousie, un autre condamné pour agression sexuelle a également été libéré prématurément après réduction de sa peine. C'est ensuite le tribunal de Murcie qui en a fait de même avec un troisième homme, également emprisonné pour sévices sexuels sur sa belle-fille de 13 ans. Depuis, les cas de réduction de peine pour crimes sexuels et libérations anticipées se multiplient en Espagne, où près de 800 prisonniers (752 officiellement répertoriés au 17 mars 2023) ont ainsi profité de la réforme parlementaire du Code pénal du 6 septembre 2022, une nouvelle législation communément appelée « Solo si es si » (« seul un oui est un oui ») ou loi du consentement sexuel. Paradoxalement, le texte voté par les parlementaires et porté par Unidas Podemos, le parti le plus radicalement à gauche de la coalition gouvernementale, visait à davantage de sévérité envers les violences et crimes sexuels. Une loi dont la ministre de l'Égalité, Irene Montero, avait fait un symbole dans sa lutte affichée « pour le féminisme et contre le machisme ». Comment expliquer alors ces décisions paradoxales en chaîne des tribunaux espagnols ?

Suppression de la distinction entre « abus » et « agression »

Pour bien comprendre, il faut rappeler un fait divers retentissant du 7 juillet 2016 à Bilbao : le viol collectif d'une jeune femme par cinq hommes ayant filmé et diffusé les vidéos de l'agression...

Appareil photo - nos preuves

Manuscrits, photos, vidéos, etc.

En voulant durcir la loi sur les violences et crimes sexuels, le gouvernement espagnol a dû qualifier tous les actes sexuels non consentis sous la même notion « d'agression sexuelle ». L'uniformisation qui en a découlé a entraîné des sanctions plus lourdes pour les « abus sexuels » mais plus faibles pour les « crimes ». Des personnes déjà jugées ont donc pu obtenir la révision à la baisse de leur condamnation.


752 personnes condamnées ont obtenu des révisions de peine ou leur libération anticipée

Un amendement rectificatif doit être adopté mais ne permettra pas de revenir sur les décisions déjà prises

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