La France juge ces accusations « totalement infondées »
Police
La police française utilise toujours des catégories ethniques dans ses fichiers mais se défend de « profilage racial »
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4 effets
Les forces de l’ordre sont sous le feu de la critique depuis la mort de Nahel Merzouk le 27 juin dernier, tué par un policier à moto à Nanterre à la suite d’un refus d’obtempérer. Plusieurs comités de défense des droits de l’Homme rattachés aux Nations unies critiquent ouvertement le « profilage racial » réalisé en France. Factuel a cherché à savoir comment fonctionnent les outils de la police.
« Blanc (caucasien) » ; « nord-africain maghrébin » ; « asiatique eurasien » ; « indien » ; « africain » ; « polynésien » ; « métis-mulâtre » ; « méditerranéen ». Telles sont quelques exemples de « catégories ethniques » mises à disposition des forces de l’ordre au sein du fichier de « Traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ). Le 1er mai dernier, c’est précisément cette catégorisation par ethnicité qui a valu à la France d’être épinglée par le Brésil et le Japon pour « profilage racial » devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.
Vendredi 7 juillet, c’est cette fois le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR), composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États membres des Nations unies, qui s’est dit « profondément préoccupé également par le fait que la pratique du profilage racial des membres des groupes minoritaires, qui prend la forme de contrôles d'identité excessifs, d'interpellations discriminatoires et de l'utilisation d'un langage raciste par les forces de l'ordre, crée un climat de tension permanente entre les forces de l'ordre et ces groupes ».
Une critique qui prend un peu plus d’ampleur depuis la mort de Nahel Merzouk, tué par un policier à moto le 27 juin à Nanterre. La question du fichage ethno-racial est en réalité une polémique vieille de plusieurs années au sein des forces de l’ordre.
Une vaine tentative de réforme en 2008
En 2008, déjà, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie demande la création d’un « groupe de contrôle » sur l’existence de ces fichiers contestés. À l’époque, le TAJ n’existe pas. C’est le fichier Système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale qui fait référence.
Dans le cadre du STIC, un logiciel en particulier soulève de vives interrogations : le logiciel « Canonge ». Créé initialement en 1950 sous forme de...
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Des faits
Dans son fichier du Traitement d'antécédents judiciaires, la police utilise des « catégories ethniques ». Plusieurs comités de défense des droits de l’Homme rattachés aux Nations unies estiment que la France pratique le « profilage racial ».
Des effets
Pour les forces de l'ordre, cette classification se base uniquement sur des caractéristiques physiques
Ses opposants considèrent, a contrario, qu'elle n'est pas neutre
Derrière la question du « profilage racial » se pose plus largement la question du contrôle au faciès
