Comment les nouvelles règles budgétaires européennes contraindront les dépenses publiques françaises

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Profitant du brutal retour de l’inflation qui a gonflé mécaniquement les recettes fiscales, les dépenses publiques françaises avaient baissé en volume en 2022 et 2023, malgré une forte progression en valeur. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait la poursuite de cette tendance.

La croissance alors anticipée de 1,4% combinée à une prévision d’inflation de 2,6% devaient assurer mécaniquement une hausse des recettes publiques de 4% supérieures à celle des dépenses publiques limitées à 3,1%, réduisant ainsi le déficit public de 0,5% à 4,4% du PIB et stabilisant la dette publique à 110% du PIB.

Ce scénario favorable est malheureusement remis en cause par le ralentissement économique en cours, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) prévoyant désormais une croissance de seulement 0,6% en France ce qui implique mécaniquement un manque à gagner de l’ordre 10 milliards pour les comptes publics.

D’autant qu’à ce jour, les nouvelles dépenses sont d’ores et déjà d’environ 5 milliards, en additionnant les récentes aides aux agriculteurs de 400 millions d’euros, les primes aux policiers pour les JO de 600 millions d’euros, les pertes supplémentaires des hôpitaux publics d’un milliard et surtout la nouvelle aide à l’Ukraine annoncée à l’Élysée le 16 février de 3 milliards. Dans ces conditions on voit mal comment le gouvernement pourrait tenir son objectif d’un déficit de 4,4% en 2024, un record partagé uniquement avec l’Italie dans la zone euro.

Quant à la dette publique, elle ne diminuerait plus et se stabiliserait autour de 111% du PIB, soit très au-delà du seuil de 90% qui correspond grosso modo à la moyenne de l’eurozone.

On comprend dès lors les inquiétudes de Bercy quant à une prochaine dégradation de la note de la France. Si Standard...