Obsolescence programmée : beaucoup de mesures pour des avancées timides

Pourra-t-on empêcher des entreprises de limiter la durée de vie des produits qu’elles mettent sur le marché ? En juin 2023, les députés européens ont approuvé des mesures visant à étendre la durée de vie des produits en prohibant l'obsolescence programmée. Le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire indique notamment que « les fabricants ne doivent pas limiter la durée de vie d’un produit par des caractéristiques de conception et doivent mettre à disposition des mises à jour des logiciels, des consommables, des pièces de rechange et des accessoires pendant une durée appropriée. Les produits devraient également être faciles à réparer et les consommateurs devraient avoir accès à des instructions en matière de réparation. »

À titre d’exemple, les dispositifs mobiles doivent être assortis de mises à jour logicielles garantissant leur longévité, ainsi que de fonctionnalités essentielles facilitant leur réparation pendant une période adéquate. Pour la rapporteure du texte, l’italienne Alessandra Moretti (S&D), « il est temps de mettre fin au modèle consistant à "prendre, fabriquer, jeter", si néfaste pour notre planète, notre santé et notre économie. Cette loi garantira que les nouveaux produits sont conçus de manière à apporter des avantages à tous, à respecter les limites de notre planète et à protéger l'environnement. »

La Commission parlementaire européenne du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a proposé et voté un texte intitulé « Obligation de réparer » en octobre dernier. Il prévoit l’obligation pour les fabricants de réparer les biens qu’ils mettent sur le marché en dehors de la garantie légale et à la demande des consommateurs. Un grand pas en avant, selon l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP).

Une lutte démarrée en 2015

Le sujet de l’obsolescence programmée remonte à la loi de transition énergétique pour la croissance verte...