Espagne : la loi sur la transition de genre favorise des fraudes

Le premier bilan de la « loi trans », adoptée en mars 2023 pour faciliter les modifications de genre sur l'état-civil en Espagne, révèle d'abord une croissance spectaculaire des demandes de changement de sexe : + 400% l'an dernier, avec 5139 sollicitations enregistrées entre mars et décembre 2023. La majorité des demandes provient d'hommes (64%) qui souhaitent devenir officiellement des femmes. Cette augmentation sensible s'explique en partie par la simplicité et la rapidité des procédures à suivre dans ce type de démarche purement administrative. Car la législation espagnole autorise le changement de sexe sans aucun contrôle à partir de l'âge de 16 ans. Entre 14 et 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs, et entre 12 et 14 ans, ils doivent avoir une autorisation judiciaire (en cas de désaccord entre le mineur et ses parents, un défenseur judiciaire est désigné pour trancher « dans l'intérêt supérieur du mineur »).

Dès 16 ans, tout citoyen espagnol peut donc changer officiellement de sexe par simple déclaration auprès d'un quelconque bureau d'état-civil, ou même par courrier recommandé. Dans les trois mois qui suivent, le demandeur est convoqué pour ratifier sa requête. Conformément à la loi portée par la ministre Irene Montero du parti Podemos, l'entretien se limite alors « aux questions nécessaires pour vérifier la volonté de la personne de modifier l'inscription de son sexe », sans autre formalité.

Une procédure simplifiée à l'extrême dans une volonté de non-discrimination, mais dont l'avocat spécialisé José Luis Sariego souligne les effets pervers : « En n'exigeant ni rapport médical, ni traitement hormonal, ni même que la personne qui se présente à l'état civil pour changer de sexe change également de prénom, de nombreux juristes ont mis en garde très tôt contre le risque que des hommes ne profitent de cette loi à la fois...