L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe

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Si laisser une machine résumer un texte semble peu risqué, la prise de décision automatisée par IA dans des contextes plus ou moins sensibles nécessite d’évaluer les risques et de les encadrer. Alors que le secteur de l’IA connaît une expansion fulgurante, la question de la réglementation de l’IA devient un sujet de préoccupation majeur pour les États. C’est donc dans ce contexte de course à l’encadrement que l’Union européenne (UE) entend promouvoir sa vision de la réglementation sur l’IA avec l’AI Act.

Pourquoi l’IA Act ?

Si l’UE manque encore de fleurons qui pourraient lui permettre de concurrencer les États-Unis et la Chine, il est un terrain où elle peut véritablement s’affirmer : celui de la régulation. En effet, au travers de l’AI Act, l’UE se met ainsi en capacité d’imposer ses règles aux autres acteurs en conditionnant l’accès au marché européen au respect de ses valeurs. C’est une étape décisive vers son objectif d’incarner un modèle de réglementation.

L’approche européenne s’articule autour du concept d’« IA digne de confiance » (ou trustworthy AI) et vise à faire de l’UE la pionnière des IA « légales », « éthiques » et « robustes ». Selon Carme Artigas, secrétaire d’État espagnole à la numérisation et à l’intelligence artificielle, il s’agit de « stimuler l’innovation et l’adoption de l’intelligence artificielle dans toute l’Europe tout en respectant pleinement les droits fondamentaux de nos citoyens. » Le défi est de taille, tant les enjeux politiques, économiques, et sociaux sont considérables. Le 13 mars dernier, les ambitions de l’UE se sont concrétisées avec l’adoption par le Parlement européen de l’AI Act au terme d’une longue procédure.

L’AI Act dans sa version préfinale prévoit des obligations variables en fonction du système ou du modèle d’IA...