Loi SREN : « Quelle est la limite entre le vrai et le faux, la censure et la liberté d'expression ? »

Factuel. Que contient la loi SREN ?

Julie JACOB. La loi prévoit notamment de contrer la désinformation à deux niveaux : par la répression de la publication en ligne d’hypertrucages ou « deepfake », soit les vidéos, images et autres contenus, notamment à caractère sexuel, générés par intelligence artificielle visant à nuire. L’idée est ainsi de mieux se protéger contre la désinformation de médias étrangers frappés par des sanctions européennes (tels que Sputnik ou Russia Today). L’Arcom, qui est l’autorité de régulation, pourra désormais enjoindre à des opérateurs de stopper sous 72 heures la diffusion sur internet d'une chaîne de « propagande » étrangère. En cas d'inexécution, elle pourra ordonner le blocage du site concerné et infliger une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de l'opérateur ou 250.000 euros.

Il s’agit bien du « régime de sanctions dédié à ceux qui soutiennent les entreprises de désinformation » qu’a évoqué Stéphane Séjourné, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ?

Tout à fait. Je pense que Stéphane Séjourné a simplement annoncé une proposition, celle d’étendre cette loi française pour lutter contre la désinformation à l’échelle européenne.

La Russie est-elle particulièrement visée ?

Non. Pour les médias russes, il y a eu une décision particulière, européenne, prise par la commissaire européenne Ursula von der Leyen de stopper la diffusion de Russia Today, considéré comme un média de propagande du Kremlin. Mais c’est bien l’ensemble des médias qui est concerné par la lutte contre la désinformation.

L’Arcom pourra être saisi pour étudier les contenus et, en cas de doute, convoquer les éditeurs et prendre des décisions de manière collégiale et contradictoire. 

Comment va travailler l’Arcom ?

L’Arcom pourra être saisi pour étudier les contenus et, en cas de doute, convoquer les éditeurs et prendre des décisions de manière collégiale et contradictoire. Mais attention, la loi SREN est en vigueur...