OQTF : la France a enregistré en 2023 le plus faible taux d’exécution depuis plus de 10 ans

6,9%. C’est le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2023. Au total, moins de 5000 individus ont fait l’objet de cette mesure administrative d’éloignement du territoire français sur l’année précédente (4 686 exactement sur les 72.738 mesures prononcées). Depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’étrangers expulsés du pays a constamment baissé, passant de 22,3% en 2012, 14,3% en 2016, pour se « stabiliser » sous la barre des 7% depuis 2020. En 2020 et 2021, deux années marquées par la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 – rendant les mesures d'expulsion quasi impossible en raison des contraintes sanitaires et vaccinales –, ce taux s'établissait respectivement à 6,8% et 6%. Mais le contingent propre du nombre d’expulsés n’a jamais été aussi faible qu’en 2023, passant la barre symbolique des 5000 étrangers expulsés. A titre de comparaison, le taux d’exécution des procédures d’éloignement varie autour de 30% en moyenne dans l’UE. En Allemagne, il peut atteindre 55% certaines années.

Et pour cause : en France, la mise en application des OQTF est tributaire des fameux laissez-passer consulaire (LPC), délivrés par les pays d’origine des immigrés expulsés. Pour éviter d’être reconnus par leur consulat, certains clandestins vont jusqu’à déchirer leurs papiers d’identité. Sur ce point, la politique décidée par la France est sans commune mesure avec ses voisins européens. « Nous donnons une prime à celui qui “retrouvera” son passeport, 150 euros, ce qui évitera de devoir demander un LPC. Nous offrons jusqu’à 1800 euros pour que l’étranger en situation irrégulière accepte de prendre l’avion. Plus, nous construisons avec l’intéressé son projet de retour volontaire. Nous lui proposons de prendre en charge, pendant plusieurs mois, une partie du salaire qui éventuellement l’attend ou qu’il trouvera. Nous pouvons investir pour lui jusqu’à 10 000 euros dans son pays, une somme qui...