Trafic de drogue

Trafic de drogue : la suppression du jury populaire dans les « narchomicides » fait débat

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti envisage de supprimer le jury populaire pour les meurtres liés au trafic de drogue. Depuis un an et la généralisation des cours criminelles départementales, les jurés populaires ont perdu plus de la moitié des affaires auparavant portées devant eux, au grand dam de certains professionnels de la justice. Explications.

Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-MorettiGabrielle CEZARD/SIPA

Les opérations « place nette XXL » contre le trafic de drogue continuent d’être menées tambour battant par le forces de l’ordre aux quatre coins du territoire. Selon le ministère de l’Intérieur, près de 500 interpellations ont été réalisées dans le cadre de ces opérations, qui visent à ​​« porter un coup d’arrêt aux trafics de drogue et à assurer l’ordre républicain », selon les mots d’Emmanuel Macron lui-même. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a quant à lui évoqué la question de la réponse pénale. « Les trafiquants de stup, haut niveau, sont jugés par des magistrats professionnels. Mais quand ils se tuent entre eux, les mis en cause sont renvoyés devant des magistrats non professionnels, sur lesquels il y a une possible emprise, une possible menace », a-t-il souligné au lendemain de l’opération antidrogue menée à Marseille le 18 mars dernier. Le garde des Sceaux a ainsi reconnu qu’une « réflexion » était actuellement « en cours » pour exclure ces citoyens des affaires de meurtres relatives au trafic de drogue.

Depuis le 1er janvier 2023 et dans l’indifférence quasi générale, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019, ont remplacé les cours d’assises avec un jury populaire pour les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion, tels que les viols, les violences mortelles ou les tortures et actes de barbarie. Composées de cinq magistrats professionnels, les CCD ont ainsi récupéré 57% des affaires criminelles traitées jusqu’alors par un jury populaire. L’objectif : réduire au maximum le délai de traitement des affaires criminelles, jugé trop long, et plus précisément le « délai théorique d’écoulement des stocks » (DTES), c’est-à-dire les individus présumés innocents, qui attendent d’être jugés, la plupart du temps en détention provisoire.

« On retire du regard citoyen tout un pan de la justice »

Dans le cas des crimes...

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