À Mayotte, changer le droit du sol ne fait pas forcément baisser le nombre de naissances issues de parents étrangers

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Si cette dynamique de restriction du droit du sol marque une rupture sans précédent depuis la période coloniale, il est important de noter qu’elle n’est pas entièrement nouvelle à Mayotte, où une réforme significative du droit du sol a déjà été opérée en 2018.

Quels sont les effets de cette réforme et comment éclairent-ils les débats actuels ?

La réforme du droit du sol de 2018

Le principe du droit du sol établit qu’un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité, ou par déclaration anticipée à ses 13 ans s’il peut justifier de cinq ans de résidence sur le territoire. Cependant, à Mayotte, depuis la loi du 10 septembre 2018, les enfants nés de parents étrangers ne peuvent devenir français que si à leur naissance au moins l’un de leurs parents résidait de manière régulière (sous couvert d’un titre de séjour) en France depuis au moins trois mois.

Introduite dans la loi Asile et immigration de 2018 sous la forme d’un amendement déposé par le sénateur de Mayotte Mohamed Soilihi, cette réforme du droit du sol avait pour objectif déclaré de répondre à « l’insoutenabilité de la pression migratoire pour les Mahorais ». Son auteur décrivait déjà « les milliers de femmes enceintes qui, souvent au péril de leur vie, abordent les rivages de Mayotte avec l’espoir de donner naissance à un enfant né sur le territoire national afin qu’il puisse y être élevé et ainsi bénéficier d’une naturalisation par le droit du sol. »

De fait, depuis le 1er mars 2019, en application de la loi du 10 septembre 2018, un nombre important d’enfants nés à Mayotte de parents étrangers n’a plus accès à la nationalité française. Selon les chiffres...