Médical

L’aide médicale d’État, un droit « républicain » sur la sellette

6 min

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet de loi immigration, qui sera examinée au Parlement à partir de décembre, ne devait initialement pas revenir sur les modalités de l’accès aux soins des personnes étrangères. Mais c’était un souhait de longue date de la frange droite de l’hémicycle de modifier ce point. Les sénateurs Républicains ont donc introduit un amendement venant transformer l’Aide médicale d’État (AME) en une Aide médicale d’urgence (AMU) et qui a été adopté.

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En 2022, environ 400 000 personnes ont bénéficié de l'aide médicale d'Etat pour un coût représentant 0,5% de la dépense totale de l'Assurance maladie. CDC / Unsplash, CC BY-SA

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

De quoi s’agit-il ? L’AME relève d’un système d’aide médicale gratuite pour les personnes les plus précaires qui existe depuis 1893 en France. Pendant un siècle, les étrangers résidant en France pouvaient bénéficier d’un accès aux soins : s’ils travaillaient, ils bénéficiaient de l’affiliation à l’assurance maladie générale ; sinon, ils pouvaient bénéficier de cette Aide médicale gratuite. En 1993, la « Loi Pasqua » vient imposer une condition de régularité de séjour pour bénéficier de cette aide « universelle ». Six ans plus tard, en 1999, l’Aide médicale d’État est créée, répondant pour la Cour des comptes à un impératif humanitaire et sanitaire :

« faisant de la France un des seuls pays européens à prévoir une couverture maladie minimale gratuite pour les personnes étrangères en situation irrégulière ».

Une aide « républicaine »

L’AME est vue comme une aide « républicaine » à un moment charnière où les aides « universelles » cessent de l’être réellement. Elle vise à (re)mettre le système de santé en accord avec les valeurs fondamentales de la République, notamment héritées de la philosophie des Lumières et qui se trouvent aujourd’hui inscrits dans la devise française.

Financée par l’État et renouvelable annuellement, l’AME s’adresse aux étrangers en situation irrégulière pouvant prouver leur présence en France depuis au moins trois mois. Les mineurs peuvent en bénéficier dès leur arrivée sur le territoire français. Une condition de ressources est également posée : le plafond de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier est le même que celui pour l’accès à la complémentaire santé solidaire, soit environ 9 700€ par an pour une personne seule en 2023.

L’AME permet à ses bénéficiaires d’accéder à une prise en charge à 100 % de leurs soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de...

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