Mansour Kamardine, député de Mayotte : «  Nous ne ferons pas l’économie de la suspension du droit du sol »

FACTUEL. Selon vous, pour prendre à bras le corps le problème migratoire à Mayotte, est-il primordial de procéder à une modification de la Constitution 

Mansour KAMARDINE - Je note que la Constitution permet au législateur de tenir compte de la particularité des collectivités, et notamment celles d’Outre-mer. Or, s’il y a aujourd’hui une collectivité qui présente des situations particulières, c’est bien Mayotte. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a eu plusieurs fois l’occasion de souligner que les législations dérogatoires prises à Mayotte sont conformes à la Constitution compte tenu de cette situation particulière. Je pense entre autres à la dérogation sur l’accès à la nationalité française.

J’ai également en mémoire la possibilité de contrôler indépendamment des restrictions, toutes les personnes susceptibles de se trouver sur la voie publique, sans forcément considérer cela comme un délit de faciès. Sur toutes ces législations, le Conseil a pu se prononcer et il a considéré que toutes les règles dérogatoires étaient tout à fait conformes.

En ce qui nous concerne, nous ne ferons pas l’économie de la suspension du droit du sol. Personnellement, je revendique que pour être français à Mayotte, il faut y être né de trois générations. Par le passé, jusqu’en 1994, étaient françaises les personnes nées ici, d’un parent au moins né à Mayotte et d’un grand-parent né également à Mayotte. Je suis français à Mayotte parce que mes deux parents y sont nés tout comme mes grands-parents. Je fais donc allusion à cette législation-là.

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Mayotte est française depuis 1841, nous pouvons ainsi revenir sur cette législation sans pour autant modifier la Constitution. Cela étant, comme je l’ai soutenu avec Les Républicains, nous considérons qu’il y a des dispositions existantes, sans avoir à modifier la Constitution et, s’agissant de l’accès à la nationalité,...