France

Mineurs isolés étrangers : LR dénonce « l’angle mort » du projet de loi immigration, l’Intérieur balaie les critiques

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Face à l’afflux de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements, les sénateurs LR dénoncent l’absence de mesures dans le projet de loi immigration. Les Départements de France demandent, eux, que l’État prenne en charge le dossier.

manif loi immigration
Une manifestation contre le projet de loi sur l'immigration du gouvernement, le 3 décembre, à Paris.ISA HARSIN/SIPA

Des sénateurs dénoncent « l’angle mort » du projet de loi immigration sur la question des mineurs non accompagnés (MNA) étrangers. « Très clairement, il n’y a aucun élément dans le texte », dénonce le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi auprès de Factuel. Il est pourtant « très difficile de faire un texte sur l’immigration sans parler des mineurs isolés », estime la sénatrice LR Valérie Boyer, également contactée par Factuel. Les deux parlementaires ont déposé, avec une soixantaine de sénateurs des Républicains et d’autres groupes, un certain nombre d’amendements sur les mineurs isolés lors de l’examen du projet de loi immigration au Sénat début novembre.

L’objectif, résume Roger Karoutchi, était de simplifier « deux revendications, deux demandes » des Départements de France, alors que la prise en charge des MNA relève des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) mis en place par les départements. « La première, c’est que c’est à l’État, pas aux départements ni aux collectivités, de déterminer la majorité. Chacun sait que l’un des sujets clés aujourd’hui, c’est que beaucoup de mineurs se déclarent mineurs alors qu’ils sont majeurs, affirme Roger Karoutchi. Le deuxième élément est financier. Face à l’afflux de mineurs non accompagnés, la charge pour les départements a été multipliée par trois en l’espace de dix ans ».


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Ces amendements ont en partie été déclarés irrecevables par la commission des Finances du Sénat au titre de l’article 40 de la Constitution, qui prévoit que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique », et des articles 41 et 45, qui permettent d’écarter les cavaliers législatifs. « Seuls les amendements sans intérêt majeur ont été déclarés...

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