Politique

Audiovisuel public : le Sénat gèle le budget 2024

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En décidant de maintenir le niveau de financement de l'audiovisuel public au même niveau qu'en 2023, la chambre haute s'est positionnée contre l'avis du gouvernement.

France Télévisions.
Le stand de France Télévisions lors du MIPCOM 2023, à Cannes.SYSPEO/SIPA

La redevance supprimée, les ressources de l’audiovisuel public dépendent à présent d’une fraction de la TVA accordée chaque année par le Parlement. Or, jeudi 30 novembre dans l'après-midi, les sénateurs ont voté, dans le projet de loi de finances, le maintien de cette fraction en 2024 au niveau de celle de 2023 et ceci contre l’avis du gouvernement.

Les ressources des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, etc) n'augmenteront pas l’année prochaine, si l’Assemblée Nationale confirme ce vote. Les sénateurs ramènent ainsi les 4 milliards d’euros de TVA accordés au secteur à leur niveau de 2023, soit 3,8 milliards d’euros, effaçant ainsi une augmentation de 5,5% des crédits. Une nouvelle étape dans la bataille sur le financement du service public que mène de longue date la majorité sénatoriale de droite.

La réaffectation d'une part de TVA ne peut être que provisoire

En effet, dès l’annonce en 2022 de la suppression de la redevance, le Sénat avait tiqué. La compensation par une part de TVA ne peut être qu’un mécanisme  provisoire, rappelaient les sénateurs, car la loi organique du 28 décembre 2021 prévoit qu’au-delà de 2025 une affectation de taxe ne peut être maintenue que si celle-ci est en lien avec la mission de service public qu’elle vient financer. Or, ce lien entre consommation et audiovisuel public n’apparaît pas clairement pour les sénateurs.  

Et l'élu LR Jean-Raymond Hugonet, auteur d’un rapport d’information sur le financement de l’audiovisuel public, de s’interroger sur Public Sénat : « Aujourd’hui, il n’y a pas une piste, pas l’ombre d’une réflexion du côté de l’exécutif pour compenser la disparition de la redevance télé au-delà de 2025. Le gouvernement se contente de présenter un aimable bricolage sur des sommes considérables. C’est se moquer du monde ! Dans ces conditions, il n’était pas possible d’accepter un budget en hausse ». ...

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