Médias

Digital Services Act : un texte contre la violence en ligne, un risque pour la liberté d’expression ?

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ENQUÊTE 1/2 – Les réseaux sociaux viennent de publier leur premier rapport de transparence sur le contrôle des contenus. Le texte est censé mieux protéger les utilisateurs mais le risque de « sur-censure » existe.

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Depuis le 25 août 2023, les grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, de X à Meta en passant par TikTok et Google, sont tenus de proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites », afin de permettre qu’ils soient retirés rapidement.Yassine Mahjoub/SIPA

La France, championne d’Europe de modération des contenus ? C’est ce que semble indiquer le premier rapport de transparence sur le contrôle des contenus publié par le réseau social X (ex-Twitter) dimanche 5 novembre. Ce bilan était exigé par la nouvelle réglementation européenne de lutte contre la violence en ligne, le Digital Services Act (DSA). Depuis le 25 août 2023, les grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, de X à Meta en passant par TikTok et Google, sont tenus de proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites », afin de permettre qu’ils soient retirés rapidement.

Parmi les 27 membres de l’UE, c’est en France que les signalements de contenus, suppressions et suspensions pour propos violents et haineux sont les plus nombreux, loin devant l’Allemagne et l’Espagne. La surveillance des contenus sur  X en France a ainsi entraîné 16.288 suppressions de messages contre 7160 en Allemagne et 7743 en Espagne. Parmi eux, on compte près de 4300 messages de harcèlement en France contre 1000 en Allemagne et 1200 en Espagne.

La France, championne d’Europe de signalements

« La France a toujours fait partie des pays qui signalent le plus de contenus à censurer auprès des GAFAM », explique Fabrice Epelboin, spécialiste des médias sociaux et enseignant au Medialab de Sciences Po, interrogé par Factuel. Selon Julien Pillot, enseignant chercheur en économie du numérique à l’Inseec, « les Français sont bien éduqués au numérique et donc moins enclins à laisser passer des contenus inappropriés ».

Outre les géants d’Internet, les autres plateformes et moteurs de recherche devront, eux aussi, se conformer au DSA à compter du 17 février 2024. Ce texte, qui modernise une partie de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, jusque-là inchangée, s’attaque aux contenus (haineux, pédopornographiques, terroristes...) et aux produits illicites (contrefaits ou dangereux). Son mot...

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