Digital Services Act : le bras de fer entre Elon Musk et Thierry Breton

Pour certains, comme pour le propriétaire de X (ex-Twitter) et milliardaire Elon Musk, l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) est un casse-tête. La relation houleuse qu’il entretient avec le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, n’arrange pas les choses. « L’oiseau est libre », déclarait Elon Musk au lendemain du rachat de Twitter, en octobre 2022. « En Europe, l’oiseau volera selon nos règles », rétorquait Thierry Breton, en référence au DSA qui allait entrer en vigueur sur le territoire européen.

Depuis, les altercations entre les deux se multiplient. Récemment, Thierry Breton a accusé X d’avoir manqué à son obligation de modération de la désinformation autour du conflit entre Israël et le Hamas. Il a sommé, le 11 octobre dernier, le patron de Tesla d’appliquer fermement les règles fixées par le DSA dans un délai de 24 heures, sous peine de sanctions. « Notre politique est que tout soit open source et transparent. Une approche que je sais soutenue par l’UE. Veuillez lister les violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir. Merci beaucoup », a aussitôt répondu l’intéressé.

Musk et Breton n’ont pas la même vision de la liberté d’expression

Si aucune mesure n’a pour l’heure été prise par Thierry Breton, les réponses – ou les absences de réponses – des réseaux sociaux s’ajouteront aux informations déjà rassemblées par la Commission depuis l’entrée en vigueur du DSA. Ces pièces peuvent permettre à l’institution d’ouvrir une enquête en vue de déterminer si X a enfreint les règles de l’UE. D’un point de vue juridique, aucune procédure ne peut être engagée tant que le groupe composé des vingt-sept autorités référentes DSA de chaque État membre (l’Arcom pour la France) n’aura pas été mis en place.

Or, celui-ci ne devrait être opérationnel qu’au début 2024. Dès lors, si les manquements...