Le député Thiériot propose une loi contre les réécritures de livres

FACTUEL. Que contient votre proposition de loi ?

Jean-Louis THIÉRIOT. Ma proposition de loi vise à modifier le Code de la propriété intellectuelle en prévoyant que le droit de repentir ou le droit de retrait ne puisse plus être exercé après le décès de l’auteur. Les droits de propriété intellectuels se distinguent en droits patrimoniaux et droits moraux. Le droit moral est imprescriptible. Dans ce droit, il y a le droit à l’intégrité de l’œuvre et dont l’objectif est qu’une fois l’auteur mort, on ne puisse plus modifier son texte puisqu’il n’est plus en état de donner son consentement. Aujourd’hui, la jurisprudence de 1964 sur Les Misérables pose qu’on ne peut pas modifier un texte post-mortem, mais ce n’est que la jurisprudence. On sait bien que la jurisprudence peut changer, et compte tenu du débat autour des sensitivity readers, j’ai fait cette proposition de loi pour protéger l’intégrité des œuvres.

Pensez vous que la littérature française soit autant exposée au risque de réécriture que la littérature anglo-saxonne ?

A priori plutôt moins, même si on sait que les vagues venues d’outre-Atlantique finissent par nous toucher. Et nous avons des cas précis. J’en ai un en tête avec l’Histoire de France de Jacques Bainville aux éditions Larousse. Il comporte un passage universaliste disant que « le peuple français est un composé. C’est mieux qu’une race, c’est une nation ». Quand Larousse a réédité ce texte, le texte a été caviardé et est devenu « le peuple français est un composé. C’est une nation. » Oui, c’est un phénomène marginal aujourd’hui, mais il vaut mieux prévenir que guérir. Dans le cas de Bainville, le problème est de ne pas faire confiance à l’intelligence du lecteur. Tout doit être contextualisé. Si on publie des textes extrêmement choquants - c’est ce que Fayard a fait avec la réédition...