SociétéSécurité

Émeutes en France : l'armée pourrait-elle intervenir ?

Roland Pietrini

mardi 4 juillet 2023 12:00

Les émeutes récentes de ces derniers jours, qui ont démontré dans certains régions l’insuffisance des effectifs des forces de sécurité intérieures, ravivent la polémique à propos de l’opportunité de l’intervention des forces armées en appui des forces de maintien de l’ordre.

Emeutier à MarseilleSENER YILMAZ ASLAN/SIPA

Samia Ghali, maire adjointe à la mairie de Marseille dans le contexte de la guerre des gangs, avait à plusieurs reprises demandé que cette possibilité soit étudiée. Cette question abordée dans le code de la défense par les articles R*1122-1 à R6353-2, et notamment par les articles R*1321-1 à D1321-10 qui fixent la participation des forces armées au maintien de l'ordre.

Il n’est pas inutile d’en rappeler quelques principes :

- Les forces armées, à l'exception de la gendarmerie nationale, ne peuvent participer au maintien de l'ordre que lorsqu'elles en sont légalement requises.

- La réquisition des forces armées est adressée par l'autorité civile territorialement responsable au commandant militaire compétent.

- Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie.

- Les formations de la gendarmerie mobile constituent les forces de deuxième catégorie.

- Les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes, les services de soutien et les organismes interarmées ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle constituent les forces de troisième catégorie.

- En dernier ressort, ces forces de troisième catégorie ne peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.

En réalité, en opérations extérieures, notamment en Bosnie, en Centrafrique ou en Côte d’ivoire, certains éléments de nos forces armées ont été entrainés et équipés pour maintenir l’ordre, mais cela était alors effectué dans un cadre exceptionnel d’intervention, dans des missions ponctuelles et hors du territoire national. Nos armées hors de la mission Sentinelle ne sont ni préparées, ni équipées pour de telles interventions, et les autorités militaires ne peuvent que rappeler cet état de fait.

Une révision souhaitable ?

Cependant, si la situation devait se reproduire – ce qui n’est pas exclu, voire prévisible – alors il...

Commentaires

Post Scriptum Défense

Roland Pietrini, après une carrière militaire orientée vers la recherche et le renseignement en France et à l’étranger, pour l’essentiel dans les ex-pays de l’est, a participé durant 15 ans, en qualité de consultant indépendant, à des études pour des institutions étatiques dont la DGA et l’état-major de l’armée de terre, notamment dans le cadre de l’évolution et de l’adaptation du programme Scorpion. Ancien major, puis officier de réserve, mais aussi chef d’entreprise, il est spécialiste des questions de défense en France et excellent connaisseur de l’évolution des forces armées étrangères. Il anime également le blog Athéna défense et est par ailleurs rédacteur d’articles, écrivain et romancier et intervient dans différents médias.

les blogs

qu'est-ce que c'est ?

Factuel ouvre un espace blogs, distinct de la rédaction et en accès libre. Nous y accueillons des blogueurs invités, que nous avons sélectionnés pour la force de leur témoignage ou l’acuité de leur regard sur le monde et la société. Nous y convions des experts de multiples spécialités (géopolitique, défense, énergie…) qui y trouveront un espace d’expression libre.

Cette partie de notre site sera aussi ouverte à des voix de la société civile qui donneront ainsi à voir différentes facettes de la réalité de notre société et de ses mutations.

DÉCOUVRIR LA CHARTE