Glyphosate : Lyssenko et Gribouille à Bruxelles

Pour des explications, une nouvelle carte blanche est donnée sur ce blog, cette fois à André Heitz, ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.

Les bases à connaitre

Les matières actives de produits phytosanitaires sont autorisées (ou non), avec les conditions générales d'utilisation, au niveau de l'Union Européenne, au moyen d'un règlement d'exécution de la Commission Européenne. Les produits formulés, commerciaux, le sont au niveau national.

Ce règlement, nonobstant son intitulé, doit être adopté (ou rejeté) par les États membres à la majorité qualifiée : 55 % des États membres (soit 15 sur 27) représentant 65 % de la population européenne. Si le vote n'aboutit pas, le texte est soumis à un nouveau vote, en appel, et, en cas de nouvel échec, il appartient à la Commission de décider. Les abstentions sont comptabilisées avec les votes contre. On trouvera un simulateur ici.

Relevons que ce mécanisme permet aux États membres, d'une part, de s'opposer à un texte sans le faire explicitement (en s'abstenant) et, d'autre part, de manœuvrer collectivement pour se défausser sur la Commission d'une décision « politiquement » inconvenante.

Le dossier de demande d'autorisation est examiné en premier lieu par un État membre « rapporteur ». Pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate intervenu en décembre 2017 pour 5 ans, c'était l'Allemagne, assistée par la Slovaquie.

Le rapport des États membres rapporteurs est ensuite examiné par les experts de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (EChA), avec le concours des experts des États membres.

C'est sur la base de leurs...